La Penne-sur-Huveaune · 13
Diagnostics immobiliers|Sans engagementLe projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
à La Penne-sur-Huveaune et alentours
Syndics et conseils syndicaux de La Penne-sur-Huveaune : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Plan-de-Cuques.
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
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Ce que prévoit la réglementation
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À retenir
Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.
Points à vérifier
- Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
- Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
- Actualisation tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.
Points à vérifier
- Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
- Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
- Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques
Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.
Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Combien prévoir à La Penne-sur-Huveaune ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.
Informations techniques
Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.
Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.
Préparer mon dossier
Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien tenu par le syndic
- Comptes rendus d’assemblée récents
- Dossier technique amiante (DTA)
- Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
- Plans de l’immeuble et des réseaux
- Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques
Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.
Après le rapport
Les suites du PPPT
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.
Informations techniques
Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.
Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à La Penne-sur-Huveaune ?
Comparer avec la commune
Copropriétés à La Penne-sur-Huveaune : repères locaux
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Parc collectif à La Penne-sur-Huveaune : environ 73,5 % des logements diagnostiqués, selon 1 066 DPE ADEME.
Informations techniques
55,6 % du parc diagnostiqué à La Penne-sur-Huveaune date d’avant 1975 et 71,2 % d’avant 1997, d’après 1 066 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.
Passoires énergétiques à La Penne-sur-Huveaune : 3,5 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 56,1 %.
Le secteur Sud compte 5 % de logements classés F ou G, contre 0,8 % pour Ouest, sur 658 DPE géolocalisés.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à La Penne-sur-Huveaune
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : La Penne-sur-Huveaune, code postal 13821, 6 605 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Communes proches desservies : Plan-de-Cuques (10,6 km).
Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de La Penne-sur-Huveaune.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- 1 066 DPE de La Penne-sur-Huveaune issus de la base ADEME des logements existants
- Découpage INSEE : La Penne-sur-Huveaune, code 13070, population 6 605
- Géorisques, données communales de La Penne-sur-Huveaune dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à La Penne-sur-Huveaune doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.
03Le DTG remplace-t-il le PPPT ?
Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.
04Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?
Il est actualisé tous les dix ans.
05Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.
Nos prestations à La Penne-sur-Huveaune
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à La Penne-sur-Huveaune
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis La Penne-sur-Huveaune
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