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La Penne-sur-Huveaune · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic amiante à La Penne-sur-Huveaune et alentours

L’amiante a été interdit en France en 1997. À La Penne-sur-Huveaune, tout logement dont le permis de construire est antérieur doit faire l’objet d’un repérage avant sa vente.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement est-il visé par le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Un bien bâti sur un permis délivré avant le 1er juillet 1997 doit être vendu avec un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux amiantés.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

Un dossier incomplet prive le vendeur de la protection contre les vices cachés liés à l’amiante.

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à La Penne-sur-Huveaune ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À La Penne-sur-Huveaune, les logements diagnostiqués mesurent 66 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le repérage amiante y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Les prélèvements envoyés en laboratoire ne sont pas toujours inclus dans le forfait ; le devis doit le préciser.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La date du permis de construire conditionne tout le repérage ; gardez l’acte de propriété ou le permis à portée de main.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Pensez aux clés des caves, garages et combles : chaque zone non visitée est signalée en réserve dans le rapport.

Après le rapport

Les suites à donner au rapport amiante

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Liste A : une note 1 impose une nouvelle évaluation sous trois ans, une note 2 une mesure de l’empoussièrement, une note 3 des travaux de confinement ou de retrait.

Informations techniques

Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à La Penne-sur-Huveaune ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de La Penne-sur-Huveaune

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

55,6 % du parc diagnostiqué à La Penne-sur-Huveaune date d’avant 1975 et 71,2 % d’avant 1997, d’après 1 066 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Le secteur Ouest compte 76,1 % de logements d’avant 1997, contre 70,5 % pour Sud, sur 658 DPE géolocalisés.

Près de 73,5 % des logements diagnostiqués à La Penne-sur-Huveaune sont des appartements ou des immeubles ; 26,5 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à La Penne-sur-Huveaune

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à La Penne-sur-Huveaune (code INSEE 13070, 6 605 habitants), code postal 13821.

Informations techniques

Autour de La Penne-sur-Huveaune, les demandes viennent aussi de Plan-de-Cuques à 10,6 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de La Penne-sur-Huveaune proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 1 066 DPE de La Penne-sur-Huveaune issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : La Penne-sur-Huveaune, code 13070, population 6 605
  • Géorisques, données communales de La Penne-sur-Huveaune dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le rapport amiante a-t-il une date d’expiration ?

Un rapport négatif postérieur à avril 2013 n’expire pas. Un rapport positif implique un suivi de l’état de conservation.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

Nos prestations à La Penne-sur-Huveaune

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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