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La Penne-sur-Huveaune · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global (DTG) à La Penne-sur-Huveaune et alentours

Parties communes, équipements, performance énergétique : le DTG analyse l’immeuble et chiffre les travaux à prévoir.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Plan-de-Cuques.

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Obligatoire ou facultatif ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Deux situations principales : la division d’un immeuble de plus de dix ans en copropriété, où le DTG est exigé, et le vote de l’assemblée générale, qui peut décider de le faire réaliser.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Réalisation décidée en assemblée générale
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir le carnet d’entretien et le règlement de copropriété
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à La Penne-sur-Huveaune

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté en assemblée, le DTG éclaire le vote des travaux et leur calendrier.

Informations techniques

Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, la copropriété est dispensée de projet de plan pluriannuel de travaux pendant sa durée de validité.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à La Penne-sur-Huveaune ?

Comparer avec la commune

La Penne-sur-Huveaune : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 1 066 DPE à La Penne-sur-Huveaune, la part des appartements et immeubles avoisine 73,5 %.

Informations techniques

Âge du parc de La Penne-sur-Huveaune : 71,2 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 55,6 % d’avant 1975 (ADEME, 1 066 DPE).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à La Penne-sur-Huveaune

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 13070, code postal 13821, population légale 6 605 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Plan-de-Cuques, toutes à moins de 11 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de La Penne-sur-Huveaune.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 1 066 diagnostics à La Penne-sur-Huveaune
  • Découpage INSEE : La Penne-sur-Huveaune, code 13070, population 6 605
  • Géorisques, données communales de La Penne-sur-Huveaune dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à La Penne-sur-Huveaune ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à La Penne-sur-Huveaune

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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