La Penne-sur-Huveaune · 13
Diagnostics immobiliers|Sans engagementÉtat des risques (ERP) à La Penne-sur-Huveaune et alentours :
ce qu’il faut déclarer
Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données de La Penne-sur-Huveaune.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Plan-de-Cuques.
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Vente et location : une obligation générale
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).
Points à vérifier
- Exigé pour vendre et pour louer
- Moins de six mois à la signature
- Communiqué au premier rendez-vous
- Déclaration des sinistres indemnisés
- Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.
Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.
Selon mon adresse
Exposition de la commune de La Penne-sur-Huveaune
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Géorisques classe La Penne-sur-Huveaune en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.
Points à vérifier
- La Penne-sur-Huveaune figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
- La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques
La Penne-sur-Huveaune est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.
La Penne-sur-Huveaune totalise 18 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses.
Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Durée de validité
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.
Informations techniques
Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
Prévoir mon budget
Prix et délais à La Penne-sur-Huveaune
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.
Informations techniques
Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.
Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.
Points à vérifier
- Numéro de parcelle
- Adresse et numéro de lot
- Sinistres indemnisés et leurs dates
- Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques
Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.
Après le rapport
Remise et recours
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.
Informations techniques
Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.
L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à La Penne-sur-Huveaune ?
Comparer avec la commune
Contexte local à La Penne-sur-Huveaune
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Avec 1 066 DPE recensés à La Penne-sur-Huveaune, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à La Penne-sur-Huveaune
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
La Penne-sur-Huveaune (6 605 habitants) est identifiée par le code INSEE 13070 et le code postal 13821.
Informations techniques
Autour de La Penne-sur-Huveaune, les demandes viennent aussi de Plan-de-Cuques à 10,6 km.
Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de La Penne-sur-Huveaune.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- Base des DPE de l’ADEME : 1 066 DPE recensés pour La Penne-sur-Huveaune
- Code officiel géographique 13070 (INSEE), code postal 13821
- Géorisques, données communales de La Penne-sur-Huveaune dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01L’état des risques est-il obligatoire à La Penne-sur-Huveaune ?
Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.
02Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.
03Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?
Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Nos prestations à La Penne-sur-Huveaune
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à La Penne-sur-Huveaune
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis La Penne-sur-Huveaune
Voir les chiffres quartier par quartier à La Penne-sur-Huveaune →